portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf, exercice 1941
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 3 novembre 1942
Numéro JO : 468
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 138