modifiant l'article 4 de l'arrêté n°115 du 8 mars 1941 instituant au Togo un diplôme d'aptitude professionnelle
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 14 janvier 1942
Numéro JO : 442
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 122