fixant la réglementation relative au commerce et à la détention de l'or en A. O. F. suivi de l'instruction relative à son application.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 6 novembre 1942
Numéro JO : 468
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 128