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Arrêté 64 Du 07/02/1941Gouvernement de la République
réglementant l'engagement du personnel auxiliaire par les sociétés indigènes de prévoyance
Arrêté 127 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
Promulguant le décret du 23 décembre complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée .
Arrêté 240 Du 25/04/1938
portant approbation du role supplémentaire premier trimestre 1938 des cotisations de la societe indigène de prévoyance...
Arrêté 735 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2458 du 19 octobre 1945 relative à l'interdiction de surcharger des...
Arrêté 309/Cab Du 25/04/1947
promulguant au Togo le décret n°47-709 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'...
Arrêté 66 Du 07/02/1941Gouvernement de la République
fixant les prix minima d'achat de l'huile de palme dans les centres d'achat du territoire
Arrêté 315 Du 06/06/1942Gouvernement de la République
relatif à l'allocation d'avances remboursables aux planteurs de fruits coloniaux et agrumes, autres que les...
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 27 du 29 novembre 1942 supprimant, pour la durée des hostilités, le recours en grâce,...
Arrêté 242 Du 25/04/1938
portant approbation des plans de campagne des prestations pour l' année 1938
Arrêté 316 Du 06/06/1942Gouvernement de la République
loi relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques relevant du secrétariat d'Etat aux...
Arrêté 737 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret 45-2484vdu 20 octobre 1945 portant adaptation aux colonies autres que les antilles et la réunion...
Arrêté 129 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant auTogo le décret du 26 décembre 1939 rendant applicables aux territoires d'outre-mer relevant du...
Arrêté 336/Cab Du 13/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-772 relatif à l'organisation des chemins de fer de la France d'outre-mer
Arrêté 245 Du 27/04/1938
fixant les conditions d'application du decret du 8 décembre 1937 reglementant l' exportation du matériel de...
Arrêté 77 Du 02/10/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret réglementant l'exportation du kapok originaire des...
Arrêté 317 Du 06/06/1942Gouvernement de la République
Loi complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d'Etat,...
Arrêté 736 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du décret N° 45-2485 du 20 octobre 1945 modifiant et complétant le decret du 19 mai 1939 portant statut du...
Arrêté 131 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 30 décembre 1939 complétant le règlement du 1 er novembre 1928 portant organisation de la...
Arrêté 323 Du 08/06/1942Gouvernement de la République
relatif à l'application dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies des dispositions des...
Arrêté 79 Du 21/10/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi relative à l'arrondissement au décime des recettes et des dépenses...
Arrêté 738 cab Du 21/12/1945
promulgation du decret N° 45-021 du 3 décembre 1945 portant extension au territoire du togo de l'article 1er de l...
Arrêté 337/Cab Du 13/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-774 complétant 4 décret n°46-2508 du 9 novembre 1946 portant modification à l'...
Arrêté 203 Du 07/04/1942Gouvernement de la République
complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au...
Arrêté 132 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 janvier 1940 portant prorogation du délai de jouissance de passages de rapatriement.
Arrêté 148/F Du 21/02/1947Gouvernement de la République
réglementant les subventions octroyées aux établissements d'enseignement privé du Togo
Arrêté 94 Du 29/10/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif aux cafés coloniaux
Arrêté 293/APA Du 21/04/1947Information, Presse, Radiodiffusion
autorisant la publication d'un journal rédigé en langue indigène
Arrêté 1726 Du 13/05/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française complétant l'arrêté N° 4464 du 17 décembre 1941...
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 28 du 30 novembre 1942 relative aux opérations de trésorerie concernant l'...