arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française complétant l'arrêté N° 4464 du 17 décembre 1941 relatif aux mouvements des sacs vides à l'intérieur de l'Afrique française
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 13 mai 1942
Numéro JO : 451
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 417