Promulguant le décret du 23 décembre complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée .
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 394
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 201