promulguant l'ordonnance n° 28 du 30 novembre 1942 relative aux opérations de trésorerie concernant l'émission et le remboursement des bons du trésor.
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Lundi, 28 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 26