promulguant au Togo le décret n°47-772 relatif à l'organisation des chemins de fer de la France d'outre-mer
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 13 mai 1947
Numéro JO : 581
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 422