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Arrêté 309/Cab 25/04/1947

promulguant au Togo le décret n°47-709 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine des dispositions de la loi du 20 mars 1935 portant statut du journaliste, du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journaliste et de l'acte dit loi n°5226 du 22 décembre 1941 à la rémunération du personnel des journaux quotidiens

Date de signature : Vendredi, 25 avril 1947
Numéro JO : 581
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 427
Fichier :