promulguant le décret réglementant l'exportation du kapok originaire des territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 2 octobre 1940
Numéro JO : 420
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 103