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Arrêté 001/23/MENTD/CAB Du 06/07/2023Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
portant fixation à titre transitoire des frais d’études
de dossier de demande de licence de fourniture
d’accès...
Arrêté interministériel N° 003/PR/MPDC/MEF Du 06/07/2022Economie, Finances
définissant le contenu de l’accord-programme type
proposé à chaque catégorie d’ONG
Décret 2023-063/PR Du 11/09/2023Présidence de la République
portant nomination d’un commissaire-priseur
dans le ressort du tribunal de Lomé
Loi 2023-011 Du 19/07/2023Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la charte constitutive de
l’Organisation de Cooperation Educative (OCE),
adoptee le 29...
Question Ecrite 8 juin 2023 Du 08/06/2023Assemblée Nationale
Lenteurs dans la délivrance de pièces d’identité
Arrêté 211/2022/MEF/UPF Du 21/11/2022Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
portant création, attributions et organisation du
Comité national d’évaluation des dépenses fiscales
Décret 2023-039/PR Du 05/04/2023Présidence de la République
portant création, attributions et organisation
de la Société Togolaise de Manganèse (STM)
Loi 2023-005 Du 19/05/2023Assemblée Nationale
autorisant la ratification des statuts du centre
africain de développement minier, adoptés
le 31 janvier 2016 à Addis...
Arrêté 194 /MEF/SG/DF Du 30/09/2022Economie, Finances
accordant prime spéciale de transport aux
fonctionnaires civils et militaires
Arrêté 193 /MEF/SG/DF Du 30/09/2022Economie, Finances
portant augmentation de 10 % de la valeur indiciaire
des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires
civils...
Décret 2022-139/ PR Du 21/12/2022Présidence de la République
portant création des Commissions Electorales
Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2023-042/PR Du 24/04/2023Présidence de la République
portant nomination dans le corps des magistrats
militaires du Togo
Arrêté 003 /2023/P/CENI Du 08/05/2023Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des magistrats chargés
du contentieux préélectoral
Loi 2022-020 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant protection des apprenants contre les
violences a caractere sexuel au TOGO
Décret 2023-043/PR Du 24/04/2023Présidence de la République
portant création et fonctionnement du registre social
des personnes et des ménages (RSPM)
Décret 2023-017/PR Du 15/02/2023Présidence de la République
fixant les conditions et les procédures d’obtention
d’autorisations et de certificats relatifs à [a pose de
câbles...
Loi 2023-004 Du 11/04/2023Assemblée Nationale
autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sécuritaire
Décret 2023-037/PR Du 05/04/2023Présidence de la République
portant ouverture et clôture de la période du
recensement électoral pour les prochaines élections
régionales et...
Arrêté 23. 00008/MINARM/CAB/23 Du 23/01/2023Ministère de la Défense et des Anciens Combattants est rattaché à la Présidence de la République
portant nomination d’un Commandant d’Ecole.
Décision 002/2023/P/CENI Du 05/04/2023Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des membres des
Commissions Electorales Locales Indépendantes
(CELI)
Décret 2023-020 /PR Du 27/02/2023Présidence de la République
portant nomination de magistrats de droit commun
des juridictions militaires du Togo
Décret 2022-092/PR Du 25/08/2022Présidence de la République
fixant le taux, les modalités de recouvrement et
d’affectation de la redevance de régulation du
système des marchés...
Loi 2023-003 Du 02/03/2023Assemblée Nationale
PORTANT INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE
LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI
DES ARMES CHIMIQUES ET SUR...
Arrêté 001/2023/P/CENI Du 06/03/2023Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2022-141/PR Du 09/02/2023Présidence de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance
qualité de l’...
Décret 2022-063/PR Du 11/05/2022Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Autorité de régulation de la commande
publique
Décret 2022-029 /PR Du 14/03/2022Présidence de la République
portant nomination du président du conseil
d’administration de l’Institut National de la
Statistique et des Etudes...
Arrêté 005/MENTD/CAB Du 12/08/2022Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
portant définition des indicateurs de qualité des
services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils