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Loi 2023-011 19/07/2023

autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Cooperation Educative (OCE), adoptee le 29 janvier 2020 a Djibouti

Domaine du texte : ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Cooperation Educative (OCE) adoptee le 29 janvier 2020 a Djibouti
Date de signature : Mercredi, 19 juillet 2023
Numéro JO : 68 E ANNEE N°55 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ;
  • Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :