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Décret 2015-129/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises
Loi 2016-002 Du 04/01/2016Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
PORTANT LOI-CADRE
SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret 2016-001/PR du 13 JANVIER 2016 Du 13/01/2016Présidence de la République
PORTANT RÉORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Loi 2016-001 Du 04/01/2016Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
Portant loi de finances, gestion 2016
Décret 2015-024/PR Du 27/03/2015Présidence de la République
Portant autorisation de perte de la nationalité togolaise
Décret 2015-127/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2015-024/PR du 27 mars 2015 portant autorisation de perte de la nationalité togolaise
Décision EP-008/15 Du 03/05/2015COUR CONSTITUTIONNELLE
Portant proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 avril 2015
Décret 2015-125/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement (...
Décret 2015-120/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
Portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise
Décret 2015-036/PR Du 06/05/2015Présidence de la République
Portant dissolution de la Force Sécurité Election Présidentielle (FOSEP) 2015
Décret 2015-030/PR Du 27/03/2015Présidence de la République
Portant nomination de directeur adjoint de l'école supérieure d’Agronomie (ESA) à l'Universite de Lomé
Décret 2015-029/PR Du 10/08/2016Présidence de la République
Portant nomination de directeur de l'Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) a l'Université de Lomé
Arrêté 0632b/MATDCL-CAB Du 02/11/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Décret 2015-028/PR Du 07/03/2012Présidence de la République
Portant modification du décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
Décret 2015-027/PR Du 29/02/2012Présidence de la République
Portant modification du décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres et ministres d...
Décret 2015-026/PR Du 27/03/2015Présidence de la République
Portant création, attributions et organisation du comité national de sureté maritime
Arrêté 0628/MATDCL-CAB Du 02/11/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Décret 2015-116/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de kétao
Décret 2015-115/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de kemerida
Décret 2015-114/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Atalote
Décret 2016 - 044/PR Du 05/04/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Décret 2015-113/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de TAKPAMBA
Décret 2015-112/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Lotogou