Portant nomination de directeur adjoint de l'école supérieure d’Agronomie (ESA) à l'Universite de Lomé
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 27 mars 2015
Numéro JO : 60e Année N° 12 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 7
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n°97-14 du 10 Septembre 1997 portant statuts de universités du Togo, modifiée par la loi n°2000-002 du 11 Janvier 2000, la loi 2006-004 du 03 Juillet 2006 et la loi n°2014-002 du 09 Avril 2014
- Vu la loi n°2000-016 du 1er Septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur du Togo
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif.aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu le procès-verbaldes élections directoriales tenues à l'Ecole Supérieure d'Agronomie de l'Université de Lomé le 18 décembre 2014