Affaire: rectification d'erreur matérielle
Domaine du texte : Elections présidentielles de 2015
Date de signature : Mardi, 5 mai 2015
Numéro JO : 60e Année N° 12 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi organique n°2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle
- Vu le Règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 février 2015
- Vu le Code électoral
- Vu la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques
- Vu le décret N°2015-017/PR du 24 février 2015, fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 15 avril 2015, modifié par le décret N°2015-022/PR du 27 mars 2015 reportant la date de l'élection préside
- Vu la décision WEP-002/15 du 11 mars 2015 portant publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 15 avril 2015
- Vu la décision WEP-008/15 du 03 mai 2015 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 avril 2015