Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement (HAUQE) et des structures techniques de la qualité
Domaine du texte : Ministère du commerce
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 2015
Numéro JO : 60è ANNEE N° 35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 16