Portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Dimanche, 28 juin 2015
Numéro JO : 60e Année N°20bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 31
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n02015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre