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Arrêté 0632b/MATDCL-CAB 02/11/2015

Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée << initiative d'aide humanitaire et développement>> (i.a.h.d.)

Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Lundi, 2 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 31 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
  • Vu le décret n°92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les organisation non gouvernementales(ONG) et le gouvernement;
  • Vu le décret n°2012-004/PR du 29 fevrier 2012 relatif aux attributions des ministres d'États et ministres;
  • Vu le décret n°2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement ;
  • Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 24 avril 2014 introduite par Monsieur AVEKO Koumavi Agbékomefa, Représentant de ladite organisation au Togo ;