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Décret 2015-037/PR 22/05/2015

Portant démission du gouvernement

Domaine du texte : Démission du gouvernement
Date de signature : Vendredi, 22 mai 2015
Numéro JO : 60e Année N° 12 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992
  • Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
  • Vu la lettre n° 0264/015/PM/CAB du 22 mai 2015 par laquelle le Premier ministre a présenté la démission de son gouvernement