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Arrêté 260 Du 08/06/1935
portant réglement du compte administratif de la cmmune mixte de Lomé pour l'exercice 1934
Arrêté 218 Du 29/10/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo pour l' exercice...
Arrêté 261 Du 08/06/1935
portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé, exercice 1935
Arrêté 219 Du 29/10/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplementaires du budget local du Territoire du Togo pour l' exercice...
Arrêté 266 Du 08/06/1935
complétant l'arrêté n°188 du 1er avril 1932 réorganisant le mode de fonctionement des laboratoires de chimie et de...
Arrêté 267 Du 08/06/1935
réglementant les permis de construire, l'hygiène, l'urbanisme, la voirie dans les centres urbaines du Togo
Arrêté 276 Du 15/06/1935Gouvernement de la République
fixant provisoirement le prix de transport de la tonne de cacao pendant la saison intermédiaire 1935 dite " middle...
Arrêté 277 Du 18/06/1935Gouvernement de la République
réglementant la vente de certains produits durant les distributions de graines de semences faites aux indigènes par les...
Arrêté 284 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté du 26 août 1932 réglementant l'introduction dans le territoire du Togo et la présentation...
Arrêté 285 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 20 mai 1933 fixant le taux d'indemnité de fonctions accordée aux moniteurs indigènes d...
Arrêté 293 Du 03/07/1935
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le troisième trimestre de l'année 1935
Arrêté 294 Du 03/07/1935Gouvernement de la République
fixant le prix de revient du kilogramme de café dans le territoire du Togo
Arrêté 298 Du 04/07/1935Gouvernement de la République
réglementant à nouveau l'attribution des primes à la destruction des sauterelles
Arrêté 301 Du 05/07/1935Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 7 avril 1932 portant création d'un organisme de lutte antiacridienne
Arrêté 616 Du 30/10/1931Gouvernement de la République
créant une nouvelle rubrique au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt-...
Arrêté 282 Du 08/06/1935Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo la loi du 8 juin 1935 tendant à accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour...
Arrêté 33 Du 26/01/1932Gouvernement de la République
maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie.
Arrêté 39 Du 29/01/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de retraite.
Arrêté 319 Du 19/07/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de...
Arrêté 45 Du 02/02/1932Gouvernement de la République
portant approbation de la liste des électeurs en vue du renouvellement de la chambre de commerce du Togo.
Arrêté 320 Du 19/07/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de dix pour cent sur les dépenses...
Arrêté 46 Du 02/02/1932Gouvernement de la République
portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la chambre de commerce du Togo.
Décision 72 Du 02/02/1932Gouvernement de la République
autorisant le trésorier- payeur à échanger les livres anglaises qu'il détient dans ses caisses.
Arrêté 110 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 22 janvier 1932 ratifiant le décret du 14 février 1930, accordant le bénéfice de l'...
Arrêté 89 Du 22/02/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l'article portant augmentation...
Arrêté 105 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1932 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits...
Arrêté 637 Du 16/11/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds...
Arrêté 108 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation et à l'octroi de congés de...
Arrêté 86 Du 22/02/1932
autorisant un nouveau prélèvement de deux millions de francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget...