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Décision 72 02/02/1932

autorisant le trésorier- payeur à échanger les livres anglaises qu'il détient dans ses caisses.

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 2 février 1932
Numéro JO : 199
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 96
Fichier :