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Arrêté 33 26/01/1932

maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 26 janvier 1932
Numéro JO : 199
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 93
Fichier :