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Arrêté 282 08/06/1935

rendant applicable au Togo la loi du 8 juin 1935 tendant à accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour assurer la défense du franc et la lutte contre la spéculation

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Samedi, 8 juin 1935
Numéro JO : 282
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 335
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