Vous êtes ici

Arrêté 39 29/01/1932

autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de retraite.

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Vendredi, 29 janvier 1932
Numéro JO : 199
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 94
Fichier :