promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1932 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo pour l'exercice 1931.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 2 mars 1932
Numéro JO : 201
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 124