portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 16 novembre 1931
Numéro JO : 201
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 125