promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du franc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Vendredi, 19 juillet 1935
Numéro JO : 282
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 335