promulguant au Togo le décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation et à l'octroi de congés de convalescence.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 2 mars 1932
Numéro JO : 201
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 125