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Arrêté 86 22/02/1932

autorisant un nouveau prélèvement de deux millions de francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget de l'emprunt- exercice 1932

Date de signature : Lundi, 22 février 1932
Numéro JO : 201
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 127
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