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Arrêté 89 22/02/1932

promulguant au Togo le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l'article portant augmentation de l'allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 22 février 1932
Numéro JO : 201
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 123
Fichier :