modifiant l'arrêté du 20 mai 1933 fixant le taux d'indemnité de fonctions accordée aux moniteurs indigènes d'éducation physique
Domaine du texte : Jeunesse - Sports - Loisirs
Date de signature : Jeudi, 20 juin 1935
Numéro JO : 280
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 314