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Arrêté 284 20/06/1935

abrogeant l'arrêté du 26 août 1932 réglementant l'introduction dans le territoire du Togo et la présentation en public des films cinématographiques

Domaine du texte : Jeunesse - Sports - Loisirs
Date de signature : Jeudi, 20 juin 1935
Numéro JO : 280
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 314
Fichier :