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Arrêté 408 Du 26/07/1934
fixant les tarifs pour le transport des voyageurs et bagages par les trains de marchés.
Arrêté 182 Du 31/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 mai 1924 relatif aux engagements spéciaux dits de devancement d'appel dans les colonies
Arrêté 266 Du 19/05/1928
portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local et au budget annexe du chemin de fer, exercice 1927, et...
Arrêté 47 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1930 les taux de l'indemnité de zone, de l'indemnité spéciale du Togo et de l'...
Arrêté 48 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
instituant une indemnité dite de compensation pour le personnel militaire détaché hors cadres au Togo
Arrêté 409 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
portant règlement du compte administratif de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1933
Arrêté 156 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 mai 1924 élévant de 4 à 8 millions de francs le maximum d'émission au Togo de jetons...
Arrêté 410 Du 29/07/1929
étendant le bénéfice des heures supplémentaires aux agents du Service des Voies Pénétration et du Wharf percevant des...
Arrêté 50 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
accordant aux agents des services agricoles admis à suivre les cours de l'Institut National d'Agronomie...
Arrêté 151 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mai 1924 portant attribution d'un supplément temporaire pour indemnités de charges de...
Arrêté 410 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
Portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé, exercice 1934
Arrêté 51 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire différents rôles afférents à l'exercice 1930
Arrêté 409 Du 29/07/1929
fixant l'encaisse maximum de la Caisse d'avance du Chemin de Fer et du Wharf
Arrêté 152 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mai 1924 instituant en faveur du personnel militaire en service aux colonies un supplément...
Arrêté 262 Du 19/05/1928
portant ouverture d'un crédit suplémentaire au budget annexe de la santé publique exercice 1927
Arrêté 52 Du 28/01/1930
modifiant l'arrêté 64 du 28 janvier 1929 établissant au profit des Administrateurs et des agents des services...
Arrêté 416 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
réglementant la circulation du bétail et instituant le contrôle sanitaire sur les zones frontières du territoire
Arrêté 153 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mai 1924 relatif à l'application de la loi du 1er avril 1923 sur les avantages...
Arrêté 419 Du 28/07/1934Gouvernement de la République
fixant les heures de travail, de repos et de repas des détenus dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 53 Du 28/01/1930
abrogeant divers arrêtés relatis aux conditions d'attributrion du logement et de l'ameublement et aux taux de...
Arrêté 488 Du 29/08/1928
promulguant le décret du 23 août 1928 prorogeant le privilège de la banque d'afrique occidentale.
Arrêté 176 Du 30/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 6 juin 1924 accordant le bénéfice de la détaxe aux cafés originaires du Togo, importés en...
Arrêté 178 Du 31/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 juin 1924 prorogeant d'un an le privilège de la banque de l'Afrique Occidentale
Arrêté 55 Du 28/01/1930
portant modification à l'arrêté du 21 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents...
Arrêté 108 Du 17/05/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 Novembre 1920 fixant les taxes à percevoir sur la circulation des bicyclettes...
Arrêté 469 Du 18/08/1928
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'...
Arrêté 56 Du 28/01/1930
portant réglémentation des postes privés radioélectriques et des stations émettrices de radiodiffusion
Arrêté 470 Du 18/08/1928
portant réglement compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoitre du Togo exercice 1928