portant modification à l'arrêté du 21 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes des cadres locaux du Togo et aux agents indigènes détachés des cadres de l'A.O.F.
Date de signature : Mardi, 28 janvier 1930
Numéro JO : 151
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 104