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Arrêté 178 31/07/1924

promulguant le décret du 25 juin 1924 prorogeant d'un an le privilège de la banque de l'Afrique Occidentale

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Jeudi, 31 juillet 1924
Numéro JO : 47
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 285
Fichier :