fixant les heures de travail, de repos et de repas des détenus dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 28 juillet 1934
Numéro JO : 259
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 447