Vous êtes ici

Arrêté 52 28/01/1930

modifiant l'arrêté 64 du 28 janvier 1929 établissant au profit des Administrateurs et des agents des services civils en service à Lomé le bénéfice de l'indemnité spéciale de chef-lieu et en fixant le taux

Date de signature : Mardi, 28 janvier 1930
Numéro JO : 151
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 102
Fichier :