promulguant le décret du 6 juin 1924 accordant le bénéfice de la détaxe aux cafés originaires du Togo, importés en France
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mercredi, 30 juillet 1924
Numéro JO : 47
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 284