promulguant le décret du 31 mai 1924 instituant en faveur du personnel militaire en service aux colonies un supplément temporaire d'indemnité de résidence
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 12 juillet 1924
Numéro JO : 47
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 283