portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène du Togo pour l'exercice 1927
Date de signature : Samedi, 18 août 1928
Numéro JO : 116
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 539