fixant pour l'année 1930 les taux de l'indemnité de zone, de l'indemnité spéciale du Togo et de l'indemnité de cherté de vie
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 28 janvier 1930
Numéro JO : 151
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 101