complétant l'arrêté du 23 Novembre 1920 fixant les taxes à percevoir sur la circulation des bicyclettes motocyclette et automobiles
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Samedi, 17 mai 1924
Numéro JO : 47
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 287