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Arrêté 409 29/07/1929

fixant l'encaisse maximum de la Caisse d'avance du Chemin de Fer et du Wharf

Date de signature : Lundi, 29 juillet 1929
Numéro JO : 139
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 530
Fichier :