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Arrêté 470 18/08/1928

portant réglement compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoitre du Togo exercice 1928

Date de signature : Samedi, 18 août 1928
Numéro JO : 116
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 540
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