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Arrêté 488 29/08/1928

promulguant le décret du 23 août 1928 prorogeant le privilège de la banque d'afrique occidentale.

Date de signature : Mercredi, 29 août 1928
Numéro JO : 116
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 537
Fichier :