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Arrêté 202 Du 07/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 22 fevrier 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 201 Du 07/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 24 fevrier 1938 portant approbation du budget annexe de l' exploitation du chemin...
Arrêté 2702 Du 03/08/1942Gouvernement de la République
relatif à l'admission des billets de banque dans les caisses publiques
Arrêté 200 Du 07/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 relatif à la navigation aerienne dans les territoires sous mandat...
Arrêté 2765 Du 07/08/1942Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant celui du 03 décembre 1941, réglémentant la sortie des denrées alimentaires et du savon par voie...
Arrêté 418 Du 07/08/1942Gouvernement de la République
fixant le prix minimum d'achat des amandes de karité provenant de la récolte 1942
Arrêté 468 Du 26/08/1942Gouvernement de la République
réglémentant le commerce des amandes de karité ainsi que la fabrication et la commercialisation du beure de karité
Arrêté 532 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
fixant le contigent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 474 Du 01/09/1942Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant les articles 1 à 37 inclus et modifiant les articles 118 et 119 de l'arrêté local n° 577...
Arrêté 534 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
portant obligation de souscrire à la police flottante d'assurance maritime établie par l'amirauté pour toute...
Arrêté 573 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
autorisant le remboursement de pénalités encourues par M. Rovaris, entrepreneur de travaux à l'entreprise, à...
Arrêté 482 Du 01/09/1942
fixant les conditions dans lesquelles pourront être constituées des provisions pour renouvellement des stocks, et...
Arrêté 574 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
portant délimitation de la frontière de cercles d'Atakpamé et de Sokodé.
Arrêté 215 Du 12/04/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 2 mars 1938 rendant applicable au Togo le decret du 9 mai 1937 sur la police ,la...
Arrêté 535 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo, exercice 1941
Arrêté 576 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
réorganisant le service de construction du chemin de fer central togolais.
Arrêté 484 Du 01/09/1942Gouvernement de la République
réglémentant les ventes aux enchères mobilières effectuées dans les cercles par des agents suppléant le receveur des...
Arrêté 495 Du 04/09/1942Gouvernement de la République
relatif à l'admission des billets de la bauque de France dans les caisses publiques du territoire du Togo
Arrêté 198 Du 06/04/1938Gouvernement de la République
modifiant les taux de l' indemnité de bicyclette fixés par l' arreté n° 540 du 30 septembre 1937 concernant...
Arrêté 496 Du 05/08/1942Gouvernement de la République
réglémentant la fabrication du chocolat et du cacao sucré au Togo
Arrêté 577 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
déterminant le mode de constitution de fonctionnement, le régime administratif et financier des communes mixtes du Togo.
Arrêté 455 Du 21/08/1942Gouvernement de la République
loi réglant à titre provisoire la transcription de certains jugements et arrêts de divorce
Arrêté 205 Du 08/04/1938Gouvernement de la République
étendant au cercle urbain de palimé l' arreté du 8 juin 1935 règlementant les permis de construire ,l'...
Arrêté 60 Du 26/12/1941Gouvernement de la République
fixant au Territoire du Togo les modalités d'élaboration du programme d'action forestière et les...
Arrêté 579 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer et lui attribuant certaines recettes
Arrêté 580 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant les taux des indemnités de zone et spéciale du Togo à partir du 1er janvier 1933
Arrêté 456 Du 21/08/1942Gouvernement de la République
interprétant et complétant le décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du secrétariat d...
Décision 44 Du 17/01/1941Gouvernement de la République
modifiant la décision n°10 du 8janvier 1941 portant libération de certains stocks de produits de premières nécessités