abrogeant et remplaçant celui du 03 décembre 1941, réglémentant la sortie des denrées alimentaires et du savon par voie postale ou au titre provisoirs de route ou de ménage
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 7 août 1942
Numéro JO : 457
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 548