autorisant le remboursement de pénalités encourues par M. Rovaris, entrepreneur de travaux à l'entreprise, à raison du retard apporté dans l'achèvement des ouvrages d'art dont il était chargé.
Date de signature : Dimanche, 20 novembre 1932
Numéro JO : 218
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 540