fixant au Territoire du Togo les modalités d'élaboration du programme d'action forestière et les attributions des organismes chargés de sa réalisation
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Vendredi, 26 décembre 1941
Numéro JO : 418
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 48