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Arrêté 471 29/08/1942

réglémentant la vente du pain et de la farine

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 29 août 1942
Numéro JO : 457
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 561
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